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Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse legaljuriste.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

  • JURID FRANCE, exerçant sous le nom commercial « Légal Juriste »
  • Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de [CAPITAL SOCIAL] €
  • Siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France
  • SIREN : 939 271 078
  • SIRET (établissement principal) : 939 271 078 00015
  • RCS Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR09939271078
  • Code APE/NAF : 63.12Z (Portails internet)
  • Directeur de la publication : [Bouabdellah Dgena — Président de JURID FRANCE, à confirmer]
  • Contact : contact@legaljuriste.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • [NOM DE L'HÉBERGEUR — À COMPLÉTER]
  • [Adresse de l'hébergeur — à compléter]
  • [Site web / contact de l'hébergeur — à compléter]

Exemple si hébergement chez Vercel : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. À adapter selon l'hébergeur effectivement choisi.

3. Activité du site

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Légal Juriste et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec le cabinet en vue d'un rendez-vous avec nos avocats et juristes spécialisés en droit des étrangers, dans le cadre de l'accompagnement de démarches administratives liées au séjour en France (titre de séjour, renouvellement, naturalisation, recours en préfecture, regroupement familial, etc.).

Conformément à son objet social, JURID FRANCE exerce une activité de mise en relation d'internautes avec des professionnels du droit (Code NAF 63.12Z). Légal Juriste n'est ni un service public, ni un organisme affilié à l'État, à une préfecture ou à toute autre administration. Les démarches administratives effectuées directement auprès des services publics restent gratuites.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, images, graphismes, icônes, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de JURID FRANCE ou de ses partenaires, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de JURID FRANCE.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. JURID FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont données à titre général et informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation individuelle réalisée par nos avocats et juristes, seuls à même d'apprécier la situation propre de chaque personne.

JURID FRANCE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs ou d'omissions, notamment en cas d'évolution de la réglementation.

JURID FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec JURID FRANCE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

  • [Nom du médiateur de la consommation — à compléter]
  • [Adresse postale du médiateur — à compléter]
  • [Site internet du médiateur — à compléter]

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, y compris par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.