Politique de confidentialité

1. Préambule & responsable du traitement

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site legaljuriste.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données est :

• JURID FRANCE, exerçant sous le nom commercial « Légal Juriste », SAS au capital de [CAPITAL SOCIAL] €
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 271 078
• Siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
• Contact : contact@legaljuriste.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données transmises via le formulaire de contact / prise de rendez-vous

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Type de démarche concernée (titre de séjour, naturalisation, recours, etc.)
• Toute information complémentaire transmise librement dans le champ « message » concernant votre situation

2.2 Données de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
• Cookies et traceurs (voir section « Cookies & traceurs »)

Le Site ne permet pas le téléversement de pièces d'identité ou de documents justificatifs. Ces documents, le cas échéant, sont échangés ultérieurement avec nos avocats et juristes dans un cadre sécurisé et couvert par le secret professionnel applicable à la profession d'avocat.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de mise en relation et organiser un rendez-vous avec nos avocats et juristes ;
• Permettre à nos avocats et juristes de prendre connaissance des grandes lignes de votre situation avant le rendez-vous ;
• Répondre à vos questions et assurer le suivi de la relation ;
• Améliorer le contenu et le fonctionnement du Site (statistiques de fréquentation) ;
• Le cas échéant, et sous réserve de votre consentement, mener des actions de communication et de publicité ciblée (Google Ads, Meta Ads) et mesurer leur efficacité.

4. Bases légales

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• Au personnel habilité de JURID FRANCE (avocats, juristes, équipe administrative en charge du suivi des demandes) ;
• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site : hébergeur, prestataire de gestion du formulaire de contact, outils de mesure d'audience ;
• Le cas échéant, aux plateformes publicitaires (Google Ads, Meta) à des fins de suivi de campagnes, uniquement si vous avez donné votre consentement aux cookies correspondants.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

• Données issues du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de [3 ans — à confirmer] à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle ;
• Données liées à un dossier client (en cas de mandat confié à l'un de nos avocats) : conservées conformément aux règles de conservation applicables à la profession d'avocat et aux obligations légales en vigueur ;
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le bouton « Gérer mes cookies » disponible en pied de page de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sans empêcher l'accès aux contenus essentiels du Site.

8. Sécurité des données

JURID FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, et choix de prestataires techniques offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@legaljuriste.fr, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques susceptibles d'être utilisés par le Site (notamment des outils de mesure d'audience ou des plateformes publicitaires telles que Google ou Meta) peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu assurant un niveau de protection adéquat de vos données.

11. Mineurs

Le Site n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles via le Site sans l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

12. Modifications de la politique

JURID FRANCE peut être amenée à modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter JURID FRANCE :

• Par email : contact@legaljuriste.fr
• Par téléphone : +33 7 56 96 78 50
• Par courrier : JURID FRANCE — 58 Rue de Monceau, 75008 Paris